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Les investisseurs étrangers dans l’immobilier français

Les investisseurs étrangers dans l’immobilier français

Avant toute acquisition immobilière, l’acheteur étranger doit être conscient des impôts et des taxes à payer, ainsi que des conditions auxquelles il doit faire face, avant d’établir cet investissement. L’assistance d’un professionnel spécialisé dans le domaine, s’avère donc être une étape importante voire même primordiale, afin que l’acquéreur puisse profiter de tous ses droits concernant son bien immobilier. En effet, il faut se renseigner et savoir ce que cette action peut engendrer comme engagement, mais surtout comme privilège. Quelquefois, une personne non-résidente en France, peut rencontrer quelques difficultés lorsqu’elle souhaite établir une revente ultérieure, ou faire part d’une succession future. Quelles sont donc les étapes à suivre afin d’acquérir un bien dans les meilleures conditions ?

Les procédures à suivre pour un étranger souhaitant investir en France

L’une des étapes les plus importante dans la gestion du patrimoine, c’est d’étudier la nationalité de l’acheteur. Il faut noter que toute personne peut acquérir un bien sur le sol français y compris les non-européens, même si cette dernière ne détient pas la nationalité française. Néanmoins, pour établir cette transaction, il faut compter sur la présence et l’appui d’un avocat expert et spécialiste dans le domaine, qui saura notifier tous les droits relatifs à cet acte.
La transaction doit impérativement passer par le notaire. Il est bien évidemment obligatoire de présenter son passeport, et les papiers associés à la procédure, avant d’établir la signature de l’acte final.
L’acquéreur doit présenter son dossier auprès de sa banque étrangère, pour faire valoir la conversion des devises. Sachant qu’il ne peut pas prendre un crédit en France, le transfert des devises sera un point à soulever à l’avance, pour que la somme prévue soit disponible en temps et en heure. Le travail d’un homme de droit consistera à trouver, dans ce cas, une clause suspensive, et établir un texte traduit et certifié, pour que son client connait les obligations fiscales impliquées. Il devra représenter cette personne, en étant armés des ressources nécessaires, afin de garantir l’accord de l’administration fiscale et que les taxes, et éventuellement impôts soient récupérés.
L’avocat en droit immobilier doit rappeler à son client, que ces contributions sont divers et qu’ils engendrent le paiement des impôts sur les revenus locatifs, sur la
plus-value en cas de revente, sur les logements non loués pendant une certaine période, sur la différence entre le montant de l’achat et le montant de la vente du bien, ainsi que les impôts de l’ISF (solidarité sur la fortune) à partir d’un certain montant.
Sachant que l’acquisition d’un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds parfois très importants. La somme devra être soumise à des vérifications, afin d’éviter tout acte relié à des opérations de blanchiment d’argent, et détecter l’origine de la trésorerie utilisée.
Il faut savoir également qu’en cas de décès de l’acquéreur, ce n’est pas la loi française qui s’occupe du sujet, mais bien son pays de nationalité, cette idée a été établie par le règlement européen en août 2015. Le pays d’origine décidera alors de la succession future, en fonction de la situation de l’acheteur. Il déterminera ainsi les personnes appelées héritières en étudiant le régime matrimonial de la personne décédée, afin de fixer le montant des droits à verser. Bien entendue, cette initiative peut englober des privilèges importants et considérables.

Les avantages d’un étranger qui achète un bien immobilier en France

Ce qui est avantageux en investissant en France autant qu’étranger, est que l’achat d’un bien immobilier peut être un élément d’appréciation important. Dans le cadre d’une demande de visa long séjour, le fait d’être propriétaire est un élément très favorable pour une demande de carte de séjour de longue durée autant que visiteur, et même pour une demande de résidence en présentant une démarche de naturalisation.
Étant donné que la France est un pays qui compte énormément sur les capitaux étrangers, elle veille à faciliter la venue des investisseurs voulant s’y installer, pour créer une entreprise, et leur permettre de trouver les bonnes conditions qui les encouragent à établir un plan financier futur.
Dans le cas de non-résidence, nombreux sont ceux qui pensent que créer une entreprise les oblige à déléguer leur gestion à une personne résidente en France. Hors cela est faux !
L’achat peut bien entendu, servir de résidence à titre d’un séjour en France ou autres, mais peut également être acquis pour être loué à titre d’un investissement, cela permet évidemment à l’étranger d’habiter son pays national et de continuer à profiter de tous ses droits.
Investir en immobilier en France peut aussi bien avoir des avantages que quelques complexités qui laissent tout enchérisseurs un peu perplexe sur le sujet.
Pour avoir des informations efficaces et précises, il sera tout à fait possible de faire appel à un avocat en ligne gratuit, pour bénéficier d’une information juridique gratuite , et de plus de précision sur le sujet.
Si vous voulez vous éclairer sur le sujet d’un achat immobilier en France par un étranger, nous vous invitons à consulter notre article.
Vous êtes un étranger et vous voulez investir en France ? Armez vous de toutes les ressources nécessaires qui vous mettront au clair sur le sujet .
Investir dans un bien immobilier est une affaire assez délicate lorsqu’on est étranger. Que faut-il savoir avant de passer à l’action ?

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