Menu

Les investisseurs étrangers dans l’immobilier français

Avocat en droit de l’immobilier pour assister les investisseurs étrangers

 

Avant toute acquisition immobilière, l’acheteur étranger doit être conscient des impôts et des taxes à payer, ainsi que des conditions auxquelles il doit faire face, avant d’établir cet investissement. L’assistance d’un professionnel spécialisé dans le domaine de droit de l’immobilier , s’avère donc être une étape importante voire même primordiale, afin que l’acquéreur puisse profiter de tous ses droits concernant son bien immobilier. En effet, il faut se renseigner et savoir ce que cette action peut engendrer comme engagement, mais surtout comme privilège. Quelquefois, une personne non-résidente en France, peut rencontrer quelques difficultés lorsqu’elle souhaite établir une revente ultérieure, ou faire part d’une succession future. Quelles sont donc les étapes à suivre afin d’acquérir un bien dans les meilleures conditions ?

 

Les procédures à suivre pour un étranger souhaitant investir en France

L’une des étapes les plus importante dans la gestion du patrimoine, c’est d’étudier la nationalité de l’acheteur. Il faut noter que toute personne peut acquérir un bien sur le sol français y compris les non-européens, même si cette dernière ne détient pas la nationalité française. Néanmoins, pour établir cette transaction, il faut compter sur la présence et l’appui d’un avocat expert et spécialiste dans le domaine, qui saura notifier tous les droits relatifs à cet acte.
La transaction doit impérativement passer par le notaire. Il est bien évidemment obligatoire de présenter son passeport, et les papiers associés à la procédure, avant d’établir la signature de l’acte final.
L’acquéreur doit présenter son dossier auprès de sa banque étrangère, pour faire valoir la conversion des devises. Sachant qu’il ne peut pas prendre un crédit en France, le transfert des devises sera un point à soulever à l’avance, pour que la somme prévue soit disponible en temps et en heure. Le travail d’un homme de droit consistera à trouver, dans ce cas, une clause suspensive, et établir un texte traduit et certifié, pour que son client connaisse les obligations fiscales impliquées. Il devra représenter cette personne, en étant armés des ressources nécessaires, afin de garantir l’accord de l’administration fiscale et que les taxes, et éventuellement impôts soient récupérés.

 

 

Quel est le rôle de l’avocat en droit de l’immobilier ?

L’avocat en droit immobilier doit rappeler à son client, que ces contributions sont divers et qu’ils engendrent le paiement des impôts sur les revenus locatifs, sur la
plus-value en cas de revente, sur les logements non loués pendant une certaine période, sur la différence entre le montant de l’achat et le montant de la vente du bien, ainsi que les impôts de l’ISF (solidarité sur la fortune) à partir d’un certain montant.
Sachant que l’acquisition d’un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds parfois très importants. La somme devra être soumise à des vérifications, afin d’éviter tout acte relié à des opérations de blanchiment d’argent, et détecter l’origine de la trésorerie utilisée.
Il faut savoir également qu’en cas de décès de l’acquéreur, ce n’est pas la loi française qui s’occupe du sujet, mais bien son pays de nationalité, cette idée a été établie par le règlement européen en août 2015. Le pays d’origine décidera alors de la succession future, en fonction de la situation de l’acheteur. Il déterminera ainsi les personnes appelées héritières en étudiant le régime matrimonial de la personne décédée, afin de fixer le montant des droits à verser. Bien entendue, cette initiative peut englober des privilèges importants et considérables.

 

Avocat en ligne en droit immobilier: service gratuit pour les étrangers

Comme nous l’avions déjà précisé, les détails relatifs à cette branche du droit sont très nombreux. Il est impossible de gérer tout cela tout seul, sauf si vous n’êtes pas avocat en droit de l’immobilier. En effet, un avocat spécialisé saura vous faire part des explications nécessaires et des renseignements adéquats concernant les procédures à entamer et les éventuelles fausses démarches à éviter.
En cabinet, l’affaire prendra du temps et nécessitera des sommes importantes et énormes.
Disposant des compétences nécessaires, un avocat en ligne vous permet de trouver la bonne réponse rapidement, mais surtout à moindre frais quelle que soit votre nationalité et peu importe la complexité de votre affaire, vous avez le droit de bénéficier d’une aide juridique en ligne gratuitement et à des tarifs préférentiels pour les frais administratifs. En d’autres termes, contacter un avocat sans prise de rendez-vous, profitez d’une consultation d’ordre juridique, le tout dans un délai qui ne dépasse pas les 48h, cela est devenu possible grâce au service juridique gratuit en ligne
La réponse rapide, fiable et 100% correcte vous sera prête de la façon la plus appropriée et adaptée à votre problématique ou démarche.

Rappel gratuit immédiat

×